Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») ou le service (« Le Service ») par le Vendeur sur le site www.biomag.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
*) Produits de consommation courante issus de l'agriculture biologique. Incluant des produits d'alimentation, des cosmétiques, des produits d'entretien et d'hygiène, des compléments alimentaires ou globalement tout produit issu de l'agriculture biologique.
Les caractéristiques principales des Produits et du Service et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.biomag.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.biomag.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.biomag.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Les Produits et Services présentés sur le site www.biomag.fr sont proposés à la vente pour la France, ainsi que la Belgique, le Luxembourg et la Suisse sous certaines conditions de livraison
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.biomag.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte des réductions consenties par le Vendeur sur le site www.biomag.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
Un tarif “professionnel” est également indiqué sur le site www.biomag.fr pour les Produits et sert de comparatif pour les réductions consenties par le Vendeur. Le tarif “professionnel” est défini, à partir du prix public conseillé par le fabricant ainsi que de relevés issus de comparaison en ligne ou dans des magasins physiques. La date et lieu ou lien de relevé des prix est disponible sur demande auprès de l’entreprise. Biomag se réserve le droit de communiquer ou non tout ou partie de ces relevés.
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| Montant de la commande du client |
Remise possible |
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Commande Total brut Hors taxes strictement inférieure à 1 000€ |
Aucune remise |
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Commande Total brut Hors taxes comprise entre 1 000€ et 10 000€ |
Jusqu’à 1% |
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Commande Total brut Hors taxes supérieure à 10 000€ |
Jusqu’à 2% |
Taux de TVA en vigueur sur la vente de nos produits au 1 janvier 2020 : 20% Taux de TVA en vigueur sur les frais de transport au 1 janvier 2020 : 20%
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.biomag.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client se connecte à son espace client. Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.biomag.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu'avant la mise en livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
* paiement par carte bancaire ou virement bancaire
Le prix est payable en totalité et en un seul versement au comptant comme précisé sur la facture adressée au Client.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.biomag;fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Aucun Escompte de règlement accordé pour les paiements anticipés.
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ainsi qu'en Belgique, au Luxembourg et en Suisse sous conditions.
Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 7 jours suivant le transporteur choisi pour une livraison en France Métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier ou par mail , accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou donnera un avoir d'un montant équivalent au montant du produit (hors promotion) ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
L’entreprise BIOMAG facturera un forfait transport suivant :
1. Grille tarifaire - France Métropolitaine
| Montant de la commande du client |
Prix du transport HT |
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Commande Total brut Hors taxes inférieure à 300€ |
15 € |
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Commande Total brut Hors taxes supérieure ou égale à 300 € |
Franco de port* |
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Taux de TVA en vigueur sur les frais de transport : 20%
Franco de port *= À la charge de l’expéditeur. (BIOMAG)
2. Grille tarifaire - Destination Suisse :
Grille tarifaire pour un transport de la France vers la Suisse
- Distance inférieure à 500 km : 1,50 € HT/km
- Distance entre 500 km et 1000 km : 1,20 € HT/km
- Distance supérieure à 1000 km : 1,00 € HT/km
La distance se calcule de la ville de l'agence vers la ville de résidence du client. L'itinéraire retenu est celui le plus rapide
Lien vers le distancier : 
Tarifs supplémentaires
- Frais de douane : 50 €
3. Pénalités de retard :
Les pénalités de retard prévues au contrat sont de 2% du montant hors taxes de
la commande par jour de retard.
Exemple :
BIOMAG livre une commande de 10 000€ hors taxes à un client avec 3j ours de retard. Sans accord entre les deux parties, le client peut exiger : (10 000 x 3) x 2% = 600 € de dédommagement au titre de pénalité de retard de livraison
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Il est rappelé que ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :
- les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat ;
- les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur ;
- les biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement (boissons ouvertes) ;
- les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison (ex : CD, DVD, jeux vidéo, logiciel informatique) ;
- les contenus numériques non fournis sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur ;
- les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
- et plus généralement les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.